Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ou PLUi est un document qui fixe les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, en prenant en compte les besoins et les ressources du territoire. Ce plan a été réalisé à l’échelle intercommunale et non plus communale comme auparavant. Ses règles s’imposent donc aux aménagements, travaux ou constructions de tout type… Le dossier complet de PLUi est consultable sur CAPSO URBANISME – Plan Local d’Urbanisme :
https://www.ca-pso.fr/services/habitat-urbanisme/plui/
Ouverture du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) à partir du 20 janvier 2022.
contenu-page-internet-GNAU-instructions
Si vous n’arrivez pas à accéder aux liens de la page, veuillez les retrouvez ci-dessous :
* Le lien vers le guichet numérique des autorisations d’urbanisme pour les communes de la CAPSO est : https://gnau19.operis.fr/payssaintomer/gnau/#/
* Le lien pour accéder à la vidéo tutoriel de Youtube pour aider au dépôt des dossiers est : https://www.youtube.com/watch?v=5LzYL-X_AG0
FORMULAIRES DECLARATIONS DE TRAVAUX – PERMIS DE CONSTRUIRE – PERMIS DE DEMOLIR
Déclaration Préalable – cerfa_13703-09
Permis de Construire – cerfa_13406-10
Permis de démolir – cerfa_13405-08
INSTRUCTION CONCERNANT LES DEMANDES D’URBANISME
Demandes d’urbanisme – Instructions
FORMULAIRE CONCERNANT LES CERTIFICATS D’URBANISME