Urbanisme

 

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ou PLUi est un document qui fixe les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, en prenant en compte les besoins et les ressources du territoire. Ce plan a été réalisé à l’échelle intercommunale et non plus communale comme auparavant. Ses règles s’imposent donc aux aménagements, travaux ou constructions de  tout type… Le dossier complet de PLUi est consultable sur CAPSO URBANISME – Plan Local d’Urbanisme :

https://www.ca-pso.fr/services/habitat-urbanisme/plui/

 

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FORMULAIRES DECLARATIONS DE TRAVAUX – PERMIS DE CONSTRUIRE – PERMIS DE DEMOLIR

Déclaration Préalable – cerfa_13703-07-1

Permis de construire maison individuelle et annexes-min – cerfa_13406-07

Permis de Démolir – cerfa_13405-06

INSTRUCTION CONCERNANT LES DEMANDES D’URBANISME

Demandes d’urbanisme – Instructions

FORMULAIRE CONCERNANT LES CERTIFICATS D’URBANISME

Certificat d’urbanisme – cerfa_13410-05