Urbanisme

 

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ou PLUi est un document qui fixe les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, en prenant en compte les besoins et les ressources du territoire. Ce plan a été réalisé à l’échelle intercommunale et non plus communale comme auparavant. Ses règles s’imposent donc aux aménagements, travaux ou constructions de  tout type… Le dossier complet de PLUi est consultable sur CAPSO URBANISME – Plan Local d’Urbanisme :

https://www.ca-pso.fr/services/habitat-urbanisme/plui/

 

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FORMULAIRES DECLARATIONS DE TRAVAUX – PERMIS DE CONSTRUIRE – PERMIS DE DEMOLIR

Déclarations préalables

Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Permis de démolir

INSTRUCTION CONCERNANT LES DEMANDES D’URBANISME

Demandes d’urbanisme – Instructions

 

Infos Importantes
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