Urbanisme

 

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ou PLUi est un document qui fixe les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, en prenant en compte les besoins et les ressources du territoire. Ce plan a été réalisé à l’échelle intercommunale et non plus communale comme auparavant. Ses règles s’imposent donc aux aménagements, travaux ou constructions de  tout type… Le dossier complet de PLUi est consultable sur CAPSO URBANISME – Plan Local d’Urbanisme :

https://www.ca-pso.fr/services/habitat-urbanisme/plui/

 

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Ouverture du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) à partir du 20 janvier 2022.

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Si vous n’arrivez pas à accéder aux liens de la page, veuillez les retrouvez ci-dessous :

* Le lien vers le guichet numérique des autorisations d’urbanisme pour les communes de la CAPSO est :  https://gnau19.operis.fr/payssaintomer/gnau/#/

* Le lien pour accéder à la vidéo tutoriel de Youtube pour aider au dépôt des dossiers est : https://www.youtube.com/watch?v=5LzYL-X_AG0

ParcoursInstructionGNAU

 

FORMULAIRES DECLARATIONS DE TRAVAUX – PERMIS DE CONSTRUIRE – PERMIS DE DEMOLIR

Déclaration Préalable – cerfa_13703-07-1

Permis de construire maison individuelle et annexes-min – cerfa_13406-07

Permis de Démolir – cerfa_13405-06

INSTRUCTION CONCERNANT LES DEMANDES D’URBANISME

Demandes d’urbanisme – Instructions

FORMULAIRE CONCERNANT LES CERTIFICATS D’URBANISME

Certificat d’urbanisme – cerfa_13410-05

Les délibérations
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Agenda & Sorties
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