Articles de la catégorie "Urbanisme"
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Enquête publique du 02 mai 2022 au 03 juin 2022 inclus – Projet de Publicité Intercommunal
Conformément aux articles L.153-1 et R.153-1 à R.153-10 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Président de la CAPSO a décidé la mise en œuvre du projet de Règlement Local… -
Demandes d’urbanisme – Instructions
Demandes d’urbanisme – Instructions FORMULAIRES DECLARATIONS DE TRAVAUX – PERMIS DE CONSTRUIRE – PERMIS DE DEMOLIR Déclaration Préalable – cerfa_13703-07-1 Permis de construire maison individuelle… -
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ou PLUi est un document qui fixe les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il vise à assurer les conditions d’une planification durable du… -
Formulaires CERFA urbanisme
Déclarations préalables Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes comprenant ou non des démolitions