Enquête publique du 10/10/2022 au 10/11/2022 inclus

Ouverture d’une enquête publique environnementale relative à la demande de modification substantielle du plan d’épandage des produits NORAMBIO et NORAMCAL situé sur les territoires des communes du département du Nord et du Pas-de-Calais, par la SAS NORPAPER AVOT VALLÉE.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter l’arrêté inter préfectoral du 19 09 2022.

ARRETE INTERPREFECTORAL DU 19 09 2022

 

Avis d'enquete publique -SAS NORPAPER AVOT VALLEE - 10 10 2022 au 10 11 2022

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