Demandes d’urbanisme – Instructions
FORMULAIRES DECLARATIONS DE TRAVAUX – PERMIS DE CONSTRUIRE – PERMIS DE DEMOLIR
Déclaration Préalable – cerfa_13703-07-1
Permis de construire maison individuelle et annexes-min – cerfa_13406-07
Permis…
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ou PLUi est un document qui fixe les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, en prenant en compte…