Conformément aux articles L.153-1 et R.153-1 à R.153-10 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Président de la CAPSO a décidé la mise en œuvre du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (permet d’adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure – publicités, pré-enseignes et enseignes) sur le périmètre de l’ex Communauté d’Agglomération de Saint-Omer (25 communes sont concernées).
Une enquête publique relative à cette procédure a été programmée du 2 mai 2022 au 3 juin 2022 inclus.
Pendant le délai susvisé, le dossier de Règlement Local de Publicité Intercommunal sera consultable à l’Hôtel de la CAPSO, siège de l’enquête, et à la mairie d’EPERLECQUES, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur, Monsieur Jean-Michel ROPITAL :
- A l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération : le lundi 2 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 3 juin 2022 de 14h00 à 17h00
- En mairie de RACQUINGHEM: le jeudi 5 mai 2022 de 14h00 à 17h00
- En mairie de NORDAUSQUES : le mardi 10 mai 2022 de 8h45 à 11h45
- En mairie d’ARQUES : le vendredi 13 mai 2022 de 14h00 à 17h00
- En mairie de WIZERNES : le mercredi 18 mai 2022 de 9h00 à 12h00
- En mairie de TILQUES : le mardi 31 mai 2022 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de la CAPSO, dans les mairies concernées, ou par courriel à l’adresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr
A l’issue de la clôture de l’enquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées par le Commissaire Enquêteur à la CAPSO aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Au terme de l’enquête, le conseil communautaire se prononcera sur le projet et approuvera par délibération le Règlement Local de Publicité Intercommunal.
