Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Pas-de-Calais

Pour consulteur l’arrêté, veuillez cliquer sur le lien suivant :

62 arrêté

Les demandes d’indemnisation des exploitants agricoles doivent être faites par voie dématérialisée sur le portail TELECALAM pendant la période de télédéclaration des demandes fixée du 15 novembre 2021 au 15 décembre 2021.  Pour connaitre la téléprocédure, veuillez cliquer ci-dessous :

téléprocédure télécalam

Les procédures d’accès et d’inscription à la télédéclaration sont disponibles à l’adresse suivante :

http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-developpement-rural/Economie-Agricole/Calamites-agricoles

(mettre l’adresse en surbrillance, clic droit et accéder à http://www)

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